Déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative en 2016

Pour faciliter l’intégration du dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN courant 2016, notamment quand elles traitent avec un expert-comptable.
L’objectif est de généraliser progressivement le dispositif en 2016 . Certains employeurs pourront profiter d’un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2017.
Cependant les entreprises peuvent anticiper le démarrage en DSN avant 2016.

Résumé des prochaines étapes  :

  • janvier 2016 : mise en place de la phase 3 pilote pour un panel d’entreprises. Cette phase s’appliquera à toutes catégories d’entreprises pour représenter aussi bien les TPE, PME que les groupements d’employeurs.
  • 1ère moitié de l’année 2016 : La DSN s’appliquera à une nouvelle vague d’entreprise. Les entreprises concernées seront précisées par un décret annoncé pour début 2016.
  • 3e trimestre 2016 : Toutes les entreprises pourront utiliser la phase 3.
  • Janvier 2017 : Généralisation de la DSN à toutes les entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). Certains employeurs pourront faire l’objet d’un aménagement, notamment, ceux relevant du régime agricole. Un décret précisera début 2016 la date butoir.

LUG Groupe : intégrateur DSN et Quadra Paie

LUG Groupe, partenaire de Cegid pour intégrer QuadraEntreprise en Normandie et Picardie, accompagne ses clients dans la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative via Quadra Paie.